Chapitre 3 : la citoyenneté politique et sociale

I Le vote

1/ Voter est un droit

La République française repose sur le principe du gouvernement représentatif. Par le vote, les citoyens désignent leurs représentants. Ils peuvent se porter candidats.

Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs les citoyens français. Pour avoir le droit de vote, il faut être de nationalité française, majeur (âgé de plus de 18 ans), ne pas être frappé d’incapacité juridique ou mentale.

2/ Le Code électoral

Le Code électoral fixe les règles d’inscription sur les listes électorales, les scrutins, le découpage des circonscriptions. Il organise le déroulement d’une élection. S’il n’est pas respecté, l’élection peut être annulée.

3/ Comment voter ?

Les électeurs doivent s’inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence. Depuis 1998, l’inscription est automatique pour les jeunes majeurs.

L’électeur se présente à son bureau de vote, avec sa carte électorale et une pièce d’identité. Le passage obligatoire dans l’isoloir, l’émargement de la liste électorale, la transparence et le scellage de l’urne garantissent l’égalité et le secret des votes.

Le dépouillement des bulletins et leur comptage sont publics et contrôlés. Les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés. Après le dépouillement, on établit un procès-verbal. Le maire proclame et fait afficher les résultats.

II Les élections

1/ Élections et campagnes électorales

Les élections peuvent être indirectes ou directes (référendum). Elles peuvent être nationales (présidentielles, législatives), locales (municipales ou régionales) ou européennes (élection des députés européens).

Pour faire connaître leur programme politique, les candidats mènent des campagnes électorales (distribution de tracts, collage d’affiches, organisation de meetings).

2/ Les types de scrutin

Selon le scrutin majoritaire, le candidat doit obtenir la majorité absolue, plus de 50% des suffrages au premier tour. En cas de ballottage, un second tour est organisé. La majorité relative suffit alors pour remporter les élections.

En France, le scrutin majoritaire est uninominal à deux tours : les électeurs votent pour un seul représentant. Le scrutin proportionnel est un scrutin de liste plurinominal. Les listes de candidats ont droit à un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des voix qu’elles ont obtenues.

3/ Les différents mandats

Les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus pour six ans. Les représentants de l’Etat, pouvoir législatif et exécutif, ainsi que les députés européens, ont un mandat de cinq ans.

Le cumul des mandats de ministre et de parlementaire est interdit. La parité est obligatoire dans les élections au scrutin de liste.

III Les partis politiques

1. Les partis politiques et la démocratie

Les partis politiques sont des regroupements de personnes ayant un projet politique commun. Ils espèrent appliquer ce programme après avoir remporté les élections. Leur existence et leur expression sont garanties par la Constitution de 1958. La France compte beaucoup de partis politiques. Ils ne disposent souvent que d’un faible nombre d’adhérents.

2/ L’organisation des partis politiques

Les partis politiques sont formés d’adhérents qui paient leurs cotisations et de militants bénévoles. Ils présentent des candidats aux élections.

Le financement des partis provient des cotisations des militants, des reversements des élus et d’une aide de l’Etat, en proportion du nombre de voix recueillies lors des dernières élections législatives.

3/ L’éventail des partis politiques

Les partis sont classés de l’extrême gauche à l’extrême droite. Sous la Révolution française, les partisans de la monarchie et ceux de la république étaient situés à droite et à gauche de l’Assemblée.

Les partis sont les représentants des grandes familles politiques : à droite, gaullistes, libéraux, démocrates chrétiens, centristes ; à gauche, communistes, socialistes, radicaux, trotskistes, écologistes.

IV L’action syndicale

1/ La liberté syndicale

Les syndicats sont des groupements de salariés ou de personnes exerçant une même profession, afin de défendre leurs droits.

En France, la liberté syndicale remonte à 1884. Elle est inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1946. Chacun est libre d’adhérer au syndicat de son choix.

En France, cinq syndicats ne groupent que 10% des travailleurs. C’est le pourcentage le plus faible d’Europe. Des syndicats professionnels existent aussi .

2/ L’action du délégué syndical

Les délégués syndicaux s’expriment au sein de l’entreprise au nom de tous les salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ils sont élus par les employés. Ils ont recours à la négociation, à l’expression par les bulletins syndicaux ou sur les panneaux d’affichage syndical. Au nom de leur syndicat, ils négocient avec les employeurs, signent les conventions collectives.

3/ La lutte syndicale

En cas d’échec de la négociation, les syndicats peuvent pratiquer la grève, la manifestation ou l’occupation d’usine. Contrairement à d’autres pays européens, les syndicats sont indépendants des partis politiques ainsi que de l’État.

Cependant, certains conflits sociaux s’expriment en dehors des syndicats, dans des coordinations regroupant provisoirement des manifestants ou des grévistes.

V Les associations

1/ Vocation et organisation des associations

En France, depuis la loi de 1901, les citoyens peuvent créer ou adhérer à une association  : exercice d’un sport, d’un loisir, défense d’intérêts communs, d’une cause humanitaire ou caritative.

Il faut rédiger les statuts. Ils décrivent le but et le règlement de l’association. Ils doivent être déposés à la préfecture. La création est alors annoncée au Journal officiel.

Tous les ans, une assemblée générale réunit les adhérents. Le président y fait un compte rendu d’activités. Le trésorier y établit un bilan financier et un budget prévisionnel. Est alors élu le bureau de l’association composé du président, du secrétaire et du trésorier.

2/ Les actions des associations

En France, 11 millions de personnes font du bénévolat associatif. Il existe 880 000 associations.
Elles ont recours à des campagnes d’information et lancent des pétitions adressées à des Etats ou à des personnalités. Elles peuvent organiser des campagnes de boycott de produits ou agir pour les droits de l’homme. Elles peuvent enfin faire pression sur le monde politique, ce sont alors des lobbys.